Un certain nombre de grandes compagnies américaines, présentes sur le Cloud, Microsoft en tête, mais aussi Amazon, Google, Apple ou Twitter, s’insurgent contre l’obligation qui leur est faite par le gouvernement américain de lui donner accès aux données personnelles de leurs clients, sans avoir le droit parfois, de prévenir les dits clients de cette inquisition, nouvelle manière…

En vertu de la loi sur les « communications stockées », qui fait partie de l’ « Electronic Communications Privacy Act », les tribunaux américains peuvent obliger ces prestataires à fournir les informations demandées sur leurs clients.

De plus, grâce à une autre loi, la 18 .U.S.C (« crimes and criminal procedure »), le pouvoir judiciaire peut aussi, à l’occasion de mandats, assignations ou ordonnances, imposer des consignes de silence et ce, éventuellement sans préciser de date de fin.

Le procès intenté par Microsoft à l’administration s’est déroulé en avril, la Compagnie ayant affirmé avoir été l’objet de 2 600 ordonnances de secret pendant les derniers 18 mois, dont les 2/3 n’étaient assorties d’aucune limite.

L’objectif pour Microsoft est évidemment de mettre fin à une pratique, qui souvent ne se justifie pas, histoire aussi de ne pas effaroucher les entreprises étrangères, qui sont de plus en plus réticentes à entreposer leurs données dans des Clouds, qui peuvent être contrôlés par l’administration américaine.

D’autres Compagnies ont emboîté le pas à Microsoft : Apple, Mozilla, Google, etc, qui se réfèrent aux principes du 1er et du 4ème amendement de la constitution des Etats-Unis, pour exiger que les ordonnances de secret soient accompagnées à chaque fois d’une justification circonstanciée.

En 2016, Apple a reçu 590 ordonnances à secret illimité, pendant que Yahoo faisait l’objet de 700 mandats fédéraux, dont 60 % étaient soumis à une consigne de silence.

C’est une cour de l’Etat de Washington qui a été saisie très récemment. Elle va avoir du travail…

On ne pourra jamais empêcher les entreprises japonaises, canadiennes, européennes ou chinoises de suspecter leurs fournisseurs de Clouds américains, d’être inféodés au « droit » et de n’avoir aucune liberté quant à leur capacité de protéger le secret de leurs fichiers.
Ce sera difficile

Depuis le 11 septembre 2001 et cela peut se comprendre, les contraintes imposées par le gouvernement américain, n’ont cessé de s’amplifier. Essentiellement pour les Compagnies qui travaillent à l’étranger, l’administration voulant surveiller leurs clients à sa convenance.

La paranoïa a atteint un tel niveau, que même les grands acteurs de notre domaine, déjà cités, se sentent impuissants. On se rappellera à ce sujet l’épisode de l’iPhone de San Bernardino, dont le FBI a fini par obtenir le contenu, sans que l’on sache d’ailleurs si c’est Apple qui a fourni la clé pour le déchiffrer ou des techniciens bien inspirés, qui ont réussi à le décrypter.

Ce qui est sûr, c’est qu’il y a vraiment opposition.

Microsoft et ses confrères, ne peuvent pas faire moins que d’apparaître offusqués et outragés devant cette inquisition. Et un bon procès, qui de toute façon ne donnera rien, car l’administration ne va pas se déjuger elle-même, aura au moins l’avantage de faire apparaître les plaignants comme les vrais défenseurs des droits de leurs clients.

Et on verra bien si la montagne accouche ou non d’une souris.