Cette fois, on ne peut plus attendre. Rien qu’aux Etats-Unis, il s’est vendu plus de 400.000 UAV (Unmanned Aerial Vehicles), autrement dit des drones pilotés à distance, pour la seule période estivale de 2105. A qui viennent s’ajouter les très nombreux drones commerciaux et militaires déjà en exploitation. Ce qui pose un problème particulier, dans la mesure où, contrairement aux drones commerciaux, le flou est encore assez grand quant aux conditions d’utilisation de ces drones du « dimanche ».

La FAA (Federal Aviation Administration) qui est en charge de la règlementation de tout ce qui vole aux Etats-Unis a déjà publié un ensemble de règles très précises qui concernent les drones commerciaux, qu’elle a classées en 3 familles : « Public Operations », pour tout ce qui est initié dans un cadre gouvernemental, « Civil Operations », qui concerne les activités non gouvernementales, commerciales surtout et « Model Aircraft », pour tout ce qui est loisir et détente.

Les choses sont donc claires de ce point de vue et l’enseigne commerciale qui voudra livrer ses clients avec des drones, saura à la fois comment s’y prendre pour se faire enregistrer et obtenir les autorisations nécessaires et aussi se comporter concrètement, avant, pendant et après le vol.

Ce qui est moins clair ce sont les conditions d’usage des drones dans le domaine du loisir.

Il n’existe pour l’instant qu’un ensemble de recommandations, qui ont été publiées dans la « Section 336 of Public Law 112-95, sous le titre « FAA Modernization and Reform Act of 2012 », les candidats aux vols de drones qui satisfont au cadre de cette loi, n’ayant pas d’autorisation particulière à demander, à condition de :

  • voler en dessous de 400 pieds et loin des obstacles potentiels
  • garder le contact visuel avec le drone pendant toute la durée du vol
  • rester très loin et ne pas interférer avec les aéronefs pilotés par des êtres humains
  • ne pas voler à moins de 5 miles d’un aéroport, à moins d’avoir contacté la tour de contrôle et d’y avoir été autorisé
  • ne pas voler près des personnes et des stades
  • ne pas utiliser un drone de plus de 55 lbs
  • ne pas faire n’importe quoi avec le drone qui pourrait mettre en danger la vie d’autrui

Des règles somme toutes de bon sens, sachant que normalement en restant à moins de 400 pieds, le drone, à moins de voler dans la zone finale d’atterrissage d’un aéroport (juste avant la piste), n’interfèrera jamais avec un aéronef, y compris les planeurs et ULM, qui eux-aussi sont contraints de respecter des règles de comportement très précises.

Ca ne suffit pasCompte tenu de l’afflux des drones « personnels » et peut-être motivée par la situation liée au terrorisme international, la FAA a décidé de durcir les règles en usage.

Le 20 novembre dernier une « task force » mandatée par la FAA a remis un ensemble de recommandations qui concernent spécifiquement l’activité des drones non commerciaux, qui obligera en particulier leurs propriétaires à les déclarer, ce qui n’était pas nécessaire auparavant.

Ce ne sont pour l’instant que des recommandations, mais la FAA va sans doute s’appuyer dessus pour durcir ses contrôles. Ceci après avoir recueilli tous les avis autorisés.

L’une des difficultés que rencontrera peut-être la FAA sera sans doute de satisfaire tout le monde et de respecter au mieux les lois existantes dans certains états, avec lesquelles elle ne devra pas être en contradiction.

C’est ainsi qu’en Floride, il est déjà interdit d’observer une personne « with clarity », pour obtenir des informations sur son identité, vêtements, conduite, déplacements, sans son consentement. En Géorgie, il est interdit d’exploiter un drone à moins de 5 miles de la capitale, pendant que dans le New Hampshire, vous n’avez pas le droit d’utiliser un drone pour perturber la vie sauvage animale et empêcher les chasses légales.

En fait les lois « drones » grand public vont tomber en plein dans un domaine particulièrement suivi et pour lequel il existe déjà un arsenal lourd de règlementations : des lois dans 26 états, des résolutions dans 6 états, des « bills » dans 45 états, etc.

Et le pilotage dans tout ça

Quand on observe la règlementation liée au pilotage proprement dit des drones commerciaux, on s’aperçoit qu’il y a de moins en moins de différences, avec celles qui régissent le monde des pilotes.

C’est ainsi que chaque pilote de drone doit maintenant passer un test de connaissances auprès de la FAA, avoir été approuvé par la « Transportation Security Administration » et avoir obtenu un certificat d’opérateur de drone sans pilote, exactement comme un brevet de pilote privé.

De plus notre candidat opérateur de drone devra repasser son test de connaissances tous les 2 ans et avoir au moins 17 ans, ce qui est à peu de choses près, les mêmes contraintes que pour un pilote privé.

Il sera en outre tenu de faire remonter à la FAA dans les 10 jours, le rapport d’incident concernant toute opération qui aurait conduit à des destructions de biens ou provoqué des blessures de personnes.

Il sera enfin, comme tout pilote, contraint d’effectuer une visite de pré-vol avant toute opération, pour s’assurer du bon fonctionnement de l’engin et garantir sa non dangerosité pour autrui.

Ces règles ne s’appliquent pas pour l’instant au grand public, mais si la technologie continue de se répandre à la même vitesse qu’aujourd’hui, il faudra nécessairement en passer par là.

Le risque terroriste

Il reste un volet que les recommandations de la « task force » FAA ne semblent pas prendre en compte pleinement pour l’instant -mais nous en saurons plus quand la FAA publiera ses recommandations définitives- c’est celui du terrorisme.

Car là, il ne s’agira plus de contrôler les bons sentiments des pères de famille avec leurs enfants ou les limites d’usage des livraisons de journaux, mais bien de se protéger contre des engins qui ne demandent qu’à devenir des bombes volantes.

Compte tenu des attentats récents de San Bernardino et Paris, il nous étonnerait fort que ce volet soit minimisé. Voire ne devienne le point d’ancrage toute la règlementation.