Dans la tragi-comédie qui se joue actuellement entre Apple et la Commission Européenne de Jean-Claude Juncker, tout le monde a tort et raison en même temps.
Côté Commission tout d’abord. On ne peut pas lui reprocher de considérer qu’Apple a bénéficié d’avantages fiscaux exorbitants en venant s’installer en Irlande dans les années 90. Apple facture tous ses clients européens depuis l’Irlande, comme d’autres, Adobe par exemple, ce qui est sans doute désagréable pour la petite PME européenne, mais tout à fait légal.
Et si Apple est venu s’installer en Irlande, c’est justement parce que le taux d’imposition sur ses bénéfices n’y était que de 1 %, voire de 0,005 % en 2004, chiffre que contestent d’ailleurs vigoureusement les financiers d’Apple.

On peut considérer qu’Apple a « optimisé » ses obligations, mais on ne peut pas le lui reprocher.

C’est plutôt côté Commission qu’il faut se poser quelques questions.

Car si Apple a pu bénéficier de cette « exception » irlandaise, c’est tout simplement parce que les européens n’ont pas été capables en 50 ans d’harmoniser leur fiscalité et qu’il subsiste des inégalités flagrantes entre les états membres.

De plus, il faut se rappeler que pour l’Irlande, le fait de parler anglais, de disposer d’un vivier technologique de qualité et de proposer des conditions fiscales avantageuses, a permis à ce pays de sortir du marasme économique dramatique dans lequel il était, au point aujourd’hui de faire jeu égal avec son puissant voisin, le Royaume Uni. Autant dire que la question est vitale pour l’Irlande.

Les reproches faits à Apple sont sans doute moralement compréhensibles, mais sont juridiquement indéfendables. Ce n’est pas comme Volkswagen qui a délibérément trafiqué  ses programmes de test de pollution sur ses voitures diésel où la banque française BNP, qui a continué de faire des affaires avec des pays qui étaient pourtant sous embargo.

Ici rien d’illégal et les européens ne peuvent s’en prendre qu’à eux-mêmes.

Quant à donner à ce conflit une connotation politique, de rejet du grand « ogre » américain, voire de revanche d’un petit pays, face à un gros prédateur, c’est tout simplement ridicule.

La Commission ne juge pas illégale les pratiques d’Apple en Irlande. Elle se contente de les juger anti-concurrentielles (illustration Journal du Geek).
Des avantages anti-concurrentiels

En fait, à bien y regarder, la Commission Européenne ne conteste pas la légalité de l’optimisation. Et se fonde pour justifier son amende de 13 milliards € (un peu plus de 14,6 milliards $) sur le fait que grâce à l’Irlande, elle a bénéficié pendant de nombreuses années d’un avantage par rapport à ses concurrents. Ceux qui avaient eu la mauvaise idée de s’installer à Francfort, Londres ou Paris.

Là on peut comprendre ce point de vue, même s’il nous semble indéfendable devant un tribunal.

A la limite, la Commission Européenne pourrait s’en prendre à l’Irlande, à qui elle pourrait réclamer les fameux 13 milliards € non perçus (le cinquième de son PIB), plutôt qu’à Apple.

Après tout quand vous achetez des produits en « duty-free », c’est aussi déloyal vis-à-vis de la boutique, qui, en deçà de l’embarquement, vend les mêmes produits…plus chers.

Cet argument tiendra d’autant moins que la justice américaine est très expérimentée dans les procès anti-trust de ce genre, qui se sont succédés contre les géants de l’industrie américaine, accusés d’avoir d’une manière ou d’une autre, faussé les règles de la concurrence, auxquelles les américains sont très attachés.

Parlez-en à Exxon, IBM, aux Bell Labs…

On comprend tout à fait que les dirigeants d’Apple aient été séduits par l’Irlande, ses prairies, ses moutons, son taux d’imposition…
Un reproche plus global

Cette affaire a au moins eu le mérite de mettre en évidence le fait que la plupart des Compagnies américaines, n’ont qu’une ambition, celle de faire un maximum de profits, pour le bien de leurs actionnaires, sans se préoccuper du reste de la planète et du rôle normal qu’elles pourraient jouer dans la construction économique de leur pays. C’est le capitalisme pur et dur.

Ce qui est beaucoup plus contestable, pour Apple, ce sont les 215 milliards cash qu’il détient « Off Shore » et qui échappent à l’imposition américaine de 35 % sur les bénéfices. Voire les 2 000 milliards $ détenus par l’ensemble de compagnies américaines (selon Oxfam Americain) qui dorment dans les paradis Off-Shore.

Ca c’est contestable.

D’ailleurs, déjà en 2004, du temps de l’administration Bush, le gouvernement américain avait décidé une amnistie fiscale et n’avait pas poursuivi les Compagnies qui avaient rapatrié 312 milliards $, moyennant le paiement d’une taxe libératoire de 5,25 %, très inférieure donc au taux d’imposition normal. 92 % de ce pactole « prodigue » avait été redistribué aux actionnaires…sans avantage par conséquent pour l’économie américaine.

Une grosse farce

On peut tout à fait comprendre la colère des dirigeants d’Apple, Tim Cook mais surtout du directeur financier, Luca Maestri, qui n’ont fait que bénéficier d’un manque d’harmonisation des législations européennes.

Maintenant que ce soit amoral, ce n’est pas à nous d’en juger.

Ce qui ne justifie cependant pas à nos yeux, le message ridicule du 30 août, adressé par Apple à l’Irlande, pour lui rappeler avec des « trémolos » dans la voix, à quel point lui, Apple, a beaucoup fait pour ce pays et que ce ne sont pas les fonctionnaires de la Commissaire Margrethe Vestager, qui allaient y changer quoi que ce soit.

Apple apparaît pour ce qu’il a toujours été. Une machine à produire de l’argent. Sinon comment expliquer que l’iPhone soit vendu 4 fois sa valeur réelle ?

Aussi osons un pronostic. Il ne se passera rien !!!

Le gouvernement irlandais ne percevra pas cette manne tombée du ciel. Il fera sans doute passer son taux d’imposition des bénéfices de 1 % à 1,5 %, peut-être 1,6 %, mais il restera le paradis fiscal « légal » des compagnies américaines, japonaises et chinoises. C’est sa survie économique qui est en jeu.

Les membres de la Commission ne manqueront pas de disserter sur l’absence « regrettable » de volonté commune en Europe. Ils pesteront contre les américains « affameurs » de la planète et reprendront leur avion ou leur train, pour rejoindre tranquillement en fin de semaine, leur pays d’appartenance.

C’est comme cela depuis des lustres, pourquoi voulez-vous que ça change ?